Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour :10 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du service d'inspection de puits par caméra proposé par Puits.ma. En commandant notre service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

Article 1 : Description du Service

Puits.ma propose un service d'inspection vidéo de puits et forages jusqu'à 200 mètres de profondeur. La prestation inclut le déplacement d'un technicien, l'utilisation d'une caméra HD avec visualisation en direct, la fourniture de l'enregistrement vidéo.

Article 2 : Tarif et Paiement

Le service est facturé à un tarif forfaitaire de 700 DH TTC. Ce prix est fixe et inclut les frais de déplacement dans la zone d'intervention convenue. Le paiement est dû pour confirmer le rendez-vous. Une fois le paiement effectué, le rendez-vous est considéré comme définitif.

Article 3 : Obligations du Client

Justificatif :Le client doit présenter un justificatif de propriété ou une autorisation d'intervention sur le puits avant le début de la prestation.
Accès au site :Le client doit garantir un accès sûr et dégagé au puits pour notre technicien et son matériel. En cas de conditions jugées dangereuses, notre technicien se réserve le droit d'annuler l'intervention. La prestation restera due.
Prérequis techniques :Le client est responsable du retrait de tout équipement (pompe, tuyaux, etc.) pouvant obstruer le passage de la caméra. Si l'inspection est empêchée par un obstacle non retiré, la prestation est due dans son intégralité.

Article 4 : Limites de la Prestation

Notre service est un diagnostic visuel à un instant T. Il ne garantit pas la performance future du puits. Les conseils fournis sont basés sur les observations visuelles et ne sauraient engager notre responsabilité. Le client reste seul décisionnaire des actions à entreprendre. Notre responsabilité ne couvre pas les problèmes non visibles par la caméra ou survenant après notre départ.

Article 5 : Force Majeure

En cas d'événement de force majeure (conditions météo extrêmes, etc.) empêchant la tenue du rendez-vous, Puits.ma s'engage à proposer une nouvelle date au client dans les meilleurs délais possibles.

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.

Conditions de Service

Afin d'assurer une collaboration transparente et de nous protéger mutuellement, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de nos conditions de service avant de confirmer votre rendez-vous.

Réservation et Paiement : La confirmation d'un rendez-vous implique la réservation ferme d'un créneau horaire et la mobilisation de notre équipement et de notre technicien. Par conséquent, une fois le paiement de la prestation effectué et le rendez-vous fixé, celui-ci est considéré comme définitif. En cas d'annulation de la part du client, le montant versé n'est pas remboursable.
Tarif Forfaitaire et Frais de Déplacement : Notre tarif unique et transparent de 700 DH TTC couvre l'intégralité de la prestation d'inspection. Ce montant inclut l'intervention sur site, l'inspection vidéo jusqu'à 200 mètres, ainsi que les frais de déplacement dans notre zone d'intervention convenue. Il n'y aura aucun frais caché.
Justificatif de Propriété ou d'Autorisation : Pour des raisons de sécurité et afin de prévenir toute intervention illégitime, le client (ou son représentant sur place) devra obligatoirement présenter un document prouvant son droit à faire inspecter le puits avant le début de notre intervention. Un titre de propriété, un contrat de bail autorisant l'usage du puits, ou un mandat écrit du propriétaire sont des exemples de justificatifs acceptés.
Livraison de l'Enregistrement Vidéo : Un enregistrement vidéo en haute définition (HD) de l'inspection vous sera fourni. La livraison du fichier se fera par voie numérique (par exemple, via un lien de téléchargement ou WhatsApp) dans un délai maximum de 24 heures après la fin de l'intervention sur site.
Facturation : Une facture officielle et détaillée, correspondant au montant de la prestation (700 DH TTC), sera systématiquement délivrée au client à l'issue de l'inspection.
Accès et Sécurité du Site : Le client est tenu d'assurer un accès sécurisé et dégagé au puits pour notre technicien et son matériel. Nous nous réservons le droit de refuser de procéder à l'inspection si nos techniciens estiment que les conditions sur site présentent un risque pour leur sécurité ou pour l'intégrité de notre équipement (par exemple : instabilité du terrain, présence de dangers non signalés, accès périlleux). Dans une telle éventualité, la prestation sera considérée comme due et non remboursable.
Prérequis Techniques et Responsabilité du Client : Le client doit s'assurer que le puits est prêt pour l'inspection. Sauf accord contraire, le retrait de tout équipement existant (pompe, tuyauterie, etc.) qui pourrait obstruer le passage de la caméra est sous la responsabilité du client. Si l'inspection ne peut être réalisée en totalité ou en partie à cause d'un obstacle non retiré par le client, le tarif de la prestation reste dû dans son intégralité.
Nature et Limites de la Prestation : Notre service consiste en un diagnostic visuel à un instant T et ne constitue pas une garantie de la performance future du puits. Les conseils fournis sont basés sur les observations faites durant l'inspection. Le client reste l'unique décisionnaire quant aux actions de réparation ou d'entretien à entreprendre suite à notre rapport. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des problèmes non visibles par la caméra ou survenant après notre intervention.
Obstructions dans le Puits : Si la descente de la caméra est empêchée par une obstruction imprévue (effondrement, objet bloquant, etc.), l'inspection sera considérée comme réalisée jusqu'à la profondeur maximale atteinte. Nous fournirons la vidéo et le diagnostic de ce qui a pu être observé. La prestation sera facturée dans sa totalité.
Force Majeure : Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de retard ou d'annulation de rendez-vous dû à un cas de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, panne de véhicule, restrictions de circulation, etc.). Dans ce cas, nous nous engageons à proposer un nouveau rendez-vous au client dans les meilleurs délais.

Article 1 : Description du Service

Article 2 : Tarif et Paiement

Article 3 : Obligations du Client

Article 4 : Limites de la Prestation

Article 5 : Force Majeure

Article 6 : Droit Applicable et Juridiction

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